Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et doivent être consultées par chaque acheteur avant de passer commande. Ces conditions générales concernent la société Mon Vanity et engagent les clients, qu’ils soient des personnes physiques ou morales ayant passé une commande sur notre site. Elles font office de contrat définissant les droits et obligations des deux parties.
Les présentes CGV ont pour objet d’informer les acheteurs des conditions et modalités de vente et de livraison des articles commandés sur le site https://mon-vanity.fr, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties. Toute transaction effectuée sur notre site web implique l’acceptation préalable des présentes CGV par le client. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur notre site et sont présentées de manière claire au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros, hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Mon Vanity se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par Mon Vanity à un moment donné. Ils peuvent inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières ou ponctuelles, lesquels sont clairement indiqués pour chaque article sélectionné.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Mon Vanity propose plusieurs méthodes de paiement pour valider vos transactions, y compris :
- Carte bancaire standard
- Visa
- MasterCard
En cas de paiement en plusieurs fois, il est impératif de respecter les délais et montants prévus. Toute somme due, qu’elle soit partiellement ou totalement impayée, pourra entraîner des frais supplémentaires. Un produit payé en plusieurs fois ou après réception demeure la propriété de Mon Vanity jusqu’à la finalisation complète du paiement.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée par le dépôt de la marchandise à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Il est impératif que l’adresse soit correcte, complète, et associée au nom indiqué pour garantir la livraison par le transporteur tiers. Les erreurs de livraison ou adresses incomplètes sont à la charge du client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n’est pas garanti. Les délais de livraison, propres à chaque article, sont clairement indiqués. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation des commandes. Les produits commandés simultanément peuvent être livrés à des dates différentes en fonction des nécessités logistiques. Mon Vanity s’engage à tenter d’éviter ou de prévenir tout retard ou perte de la marchandise lors du transport.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur doit formuler les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception. Ces réserves doivent être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société.
Clause n° 6 : Retour, échange et rétractation
Les retours et échanges sont acceptés par Mon Vanity, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sous un délai de 14 jours après la date de retrait du colis (à domicile ou en point relais). Passé ce délai, le droit de rétractation est révolu et les retours ne sont plus acceptés.
Les articles retournés doivent être renvoyés et reçus dans un état identique à celui lors de l’achat : neufs, sous emballage (ou avec un emballage refermable), exempts de défauts, pièces manquantes, traces d’usure ou d’utilisation. Tout article non retourné dans un état parfait et neuf tel qu’envoyé pourra être refusé par Mon Vanity et le remboursement ne sera pas effectué.
Le retour doit être effectué aux frais de l’acheteur à l’adresse de l’expéditeur mentionnée sur le bon de commande. Les articles doivent obligatoirement être accompagnés de l’étiquette d’origine, du numéro de commande, du nom associé ou de la facture.
Le service client de Mon Vanity est responsable du contrôle, de la gestion et de la validation des processus de retour, d’échange et de remboursement. Pour plus d’informations sur nos procédures d’envoi, veuillez consulter la section « Livraison ».
Clause n° 7 : Conformité
Mon Vanity s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions en vigueur, notamment en matière de sécurité et de santé, au Code de la consommation, et de loyauté des transactions réalisées. Le client a libre accès aux images et descriptions des produits disponibles sur notre site, ainsi qu’aux modes d’utilisation des produits, le cas échéant. Les conditions de vente, les garanties, ainsi que les prix sont également indiqués sur la page du produit ou sur la page de confirmation de commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Un produit reçu endommagé, incomplet ou non conforme peut faire l’objet d’un remboursement et/ou d’un retour de la part de Mon Vanity. De même, les vices cachés, défauts de conformité dus à une défaillance de l’emballage, des instructions d’installation ou de montage ainsi que des précautions d’emploi engagent le vendeur.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Mon Vanity ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Clause n° 8.1 : Limitation de responsabilité
Mon Vanity ne garantit pas que le site ou son contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. Les produits sont vendus sous réserve de disponibilité.
Toutes les informations présentes sur le site, y compris les présentes CGV, sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Mon Vanity décline toute responsabilité pour tout incident survenu lors de l’utilisation du site. Nous recommandons l’utilisation d’un anti-virus lorsque vous naviguez sur internet, y compris sur notre site Mon Vanity. Bien que nos équipes travaillent à offrir une sécurité maximale, nous ne pouvons garantir que le site soit toujours protégé des bugs, virus ou personnes malintentionnées.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Narbonne.
Clause n° 10 : Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez cliquer ici pour la consulter.
En communiquant des informations sur le site web ou via notre ligne téléphonique, vous garantissez l’utilisation de votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes.
Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le site Mon Vanity ou par téléphone seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Politique de Confidentialité. En passant une commande, vous acceptez que nous soyons en droit de stocker et traiter vos données personnelles, à l’exception de vos informations de carte de crédit/débit qui seront toujours chiffrées.
Clause n° 10.1 : Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu livré sur le site internet restent la propriété de Mon Vanity. Ces droits sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont réservés à Mon Vanity.
Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le site internet uniquement pour un usage personnel. Toute utilisation de ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite sans l’autorisation expresse de Mon Vanity.
Pour plus d’informations sur ces conditions d’utilisation, veuillez contacter : contact@mon-vanity.fr.
Clause n° 11 : Obligation à la charge des visiteurs
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas, aux lois relatives aux droits d’auteur).
Il est interdit de transmettre des vers, virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes CGV entraînera la résiliation immédiate de vos services et des poursuites judiciaires potentielles.
Clause n° 12 : Informations légales
Notre boutique est hébergée sur O2SWITCH & WooCommerce, nous fournissant la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :
- Email : contact@mon-vanity.fr